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Délibérations

Délibérations

4 résultats pour la valeur "2019" du filtre Année, pour la valeur "19/11/2019" du filtre Date de séance

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du centre d'accueil et de rencontre de jour (CARJA) de l'association "Marie Pire" à ALTKIRCH

Assemblée : Non défini
Date : 19/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de l'association "Marie Pire" à ALTKIRCH

Assemblée : Non défini
Date : 19/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée 2019 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) à ALTKIRCH et RIESPACH et du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) à ALTKIRCH

Assemblée : Non défini
Date : 19/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination d'un régisseur d'avances et de mandataires pour la régie n° 5 - MULHOUSE Est

Assemblée : Non défini
Date : 19/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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